CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par  AmegaCréations immatriculée au registre du commerce et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «AmegaCréations,» dénommée ci-après « l'acheteur ».

1-Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AmegaCréations, et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de AmegaCréations, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d'un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AmegaCréations,. AmegaCréations,. se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2-Caractéristiques des articles proposés

Les produits proposés  sont ceux qui figurent sur le site Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3-Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix toutes taxes comprises. TVA non applicable article 293B du code général des impôts. Amegacréations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site de vente  le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et livraison.

4-Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou renseigner son identifiant client s'il en a un. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis. Valider sa commande après l'avoir vérifiée .Effectuer le paiement dans les conditions prévues Et confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Le montant minimum de commande est de 10 euros hors frais de port .L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5- Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande et se fera par chèque bancaire ou par le système Paypal qui accepte également le paiement par cartes bancaires.

7-Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine emballage, notice y compris afin qu’ils puissent être recommercialisés  Une copie de la facture d’achat sera exigée. Les fichiers téléchargeables ne sont pas concernés car ils sont immédiatement reproductibles.

 

8-Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques définies. Le tarif varie en fonction du poids, de la destination et du mode de livraison choisi lors de la commande. Les tarifs en vigueur appliqués sont ceux de la poste française.Les délais de livraison sont ceux de la poste .

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au facteur la moindre trace de choc, trous, écrasement sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Toute réclamation doit être formulée dans les trois jours suivant la date de livraison par lettre recommandée.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

9-Litige

Le présent contrat est soumis au droit français .En cas de litige seuls les tribunaux français seront compétents.

10-Informatique et libertés

 Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Toute demande de modification ou d’annulation de vos données sera traitée dans les meilleurs délais.

11-Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce  site sont la propriété exclusive d’Amegacreations. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée . Chaque œuvre est sous copyright et toute reproduction même partielle est formellement interdite Tout contrevenant s’expose à des sanctions .

12-Formalités douanières

En fonction du pays de livraison, des droits de douanes, TVA et autres taxes peuvent être exigées. Celles ci seront à la charge du client et de sa responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents dans le pays concerné.